Données élèves

Lorsqu'un enseignant utilise la fonctionnalité « Ma Classe », Klassia stocke les données suivantes, et uniquement celles-ci :

• Identité de l'élève : prénom, nom, sexe, date de naissance.
• Identifiant National Élève (INE) lorsqu'il est renseigné par l'enseignant.
• Contacts des représentants légaux : nom, adresse électronique, numéro de téléphone.
• Dispositif d'accompagnement (PAP, PPS, PAI) lorsqu'il est applicable.
• Photo de l'élève, uniquement si les représentants légaux y consentent explicitement (opt‑in).
• Données pédagogiques : évaluations, observations rédigées par l'enseignant, présences et absences.

Aucune donnée sensible n'est collectée en tant que telle ; la mention d'un dispositif d'accompagnement (PAP, PPS, PAI) est limitée à son intitulé, sans aucun détail médical. Klassia ne collecte par ailleurs aucune information d'origine ni de croyance religieuse.

• Permettre à l'enseignant titulaire de la classe d'assurer le suivi pédagogique de chaque élève (évaluations, observations, différenciation).
• Préparer les bilans périodiques (LSU) et la communication avec les représentants légaux.
• Tenir le cahier de présences exigé par l'Éducation nationale.
• Adapter l'enseignement via la constitution de groupes de besoin.

Seul l'enseignant titulaire de la classe a accès aux données de ses élèves. Aucun partage entre classes, ni entre enseignants, n'est possible.

Les équipes Klassia ne consultent jamais les données nominatives des élèves dans le cadre de l'exploitation courante du service. Un accès technique exceptionnel peut être réalisé pour résoudre un incident, sur sollicitation explicite de l'enseignant et avec sa traçabilité.

Les données des élèves sont hébergées chez des sous‑traitants ultérieurs strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase — base de données et stockage des fichiers (dont les photos), hébergement en Union européenne (Irlande, région eu-west-1). Les données des élèves résident dans l'UE.
• Vercel Inc. (États‑Unis) — hébergement applicatif. Garantie de transfert : [À VÉRIFIER : DPA Vercel — SCC ou Data Privacy Framework].

Anthropic (États‑Unis), qui fournit les fonctions d'assistance pédagogique par IA, est un service tiers ne recevant jamais de donnée nominative d'élève : aucun nom, prénom ou INE n'est transmis à l'IA — seuls des contenus pédagogiques anonymes le sont.

Aucune donnée d'élève n'est transmise à des tiers à des fins publicitaires ou commerciales.

Les données sont conservées pendant une année scolaire glissante.

• Auto‑archivage de la classe en septembre N+1 (les données ne sont plus consultables depuis l'interface principale).
• Purge définitive un an après archivage, sauf demande explicite de l'enseignant pour un suivi pluriannuel — limité à trois ans maximum.
• La photo de l'élève est supprimée du stockage dès l'archivage de la classe.

La photo de l'élève fait l'objet d'un encadrement renforcé :

• Opt‑in explicite : aucune photo ne peut être ajoutée par défaut.
• Au moment de l'ajout, l'enseignant atteste avoir recueilli le consentement écrit des représentants légaux.
• Le consentement est révocable à tout moment : en cas de retrait, la photo est supprimée définitivement du stockage.
• La photo est supprimée automatiquement dès l'archivage de l'élève, notamment lors de l'auto‑archivage de la classe en septembre.

Les représentants légaux disposent à tout moment des droits suivants sur les données concernant leur enfant :

• Droit d'accès : obtenir copie des données détenues.
• Droit de rectification : corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit d'opposition : refuser la collecte ou le traitement de tout ou partie des données.
• Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format exploitable (JSON ou CSV).
• Droit à l'effacement : demander la suppression définitive des données.

Ces droits s'exercent en premier lieu auprès de l'enseignant titulaire de la classe, qui dispose des outils nécessaires depuis l'interface Klassia (Centre RGPD). Une demande directe à Klassia peut également être adressée par courriel.

Le traitement repose sur les bases légales suivantes :

• Article 6, 1, e du RGPD — exécution d'une mission d'intérêt public : la mission éducative confiée à l'enseignant par l'Éducation nationale.
• Article 8 du RGPD — pour les enfants de moins de 15 ans, le consentement des représentants légaux est requis pour les traitements optionnels (notamment la photo).

L'enseignant qui utilise « Ma Classe » est responsable de traitement au sens de l'article 4, 7 du RGPD. Il définit les finalités et les moyens du traitement.

Klassia agit en qualité de sous‑traitant au sens de l'article 4, 8 du RGPD : la société héberge et traite les données pour le compte de l'enseignant, conformément aux instructions documentées dans la présente politique et les conditions générales d'utilisation.