Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes conclues à distance sur le site www.klassia.eu entre Klassia et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (« le Client »). Elles s'appliquent :

• à l'achat des packs pédagogiques numériques proposés dans la boutique ;
• à la souscription de l'abonnement Klassia Premium, à compter de l'ouverture commerciale de cette offre (section 09).

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant de valider son paiement. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.

Klassia, [À COMPLÉTER : forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [À COMPLÉTER : SIRET], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse du siège].

• Directeur de la publication : Mathieu Coquelin.
• Contact : contact@klassia.eu.
• Référent protection des données : dpo@klassia.eu.

Les packs pédagogiques sont des ensembles de ressources prêtes à l'emploi (séquences, séances, supports) destinés aux enseignants du primaire. Il s'agit de contenus numériques fournis sans support matériel : aucun envoi physique n'est effectué.

Les caractéristiques essentielles de chaque pack (contenu, niveau, domaine, prix) sont décrites sur sa fiche produit, que le Client est invité à consulter avant toute commande. Les packs sont vendus à l'unité ; un même pack ne peut être acheté qu'une seule fois par compte.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur chaque fiche produit. [À COMPLÉTER : régime TVA — mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si Klassia relève de la franchise en base (micro-entreprise)].

La fourniture étant exclusivement numérique, aucuns frais de livraison ne s'appliquent. Klassia peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

L'achat d'un pack suppose de disposer d'un compte Klassia et d'y être connecté. Le processus de commande est le suivant :

• sélection du pack dans la boutique et consultation de sa fiche produit ;
• clic sur le bouton « Acheter », valant commande avec obligation de paiement ;
• redirection vers la page de paiement sécurisée opérée par Stripe ;
• paiement par carte bancaire ;
• retour sur Klassia et confirmation de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement et traité par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Klassia ni n'y est conservée.

La vente est définitivement conclue à la confirmation du paiement par Stripe. Le Client reçoit un reçu par courriel à l'adresse associée à son compte.

Dès la confirmation du paiement, le pack est ajouté automatiquement à la bibliothèque du compte du Client, qui peut l'utiliser immédiatement. Le pack reste accessible depuis la bibliothèque tant que le compte est actif.

En cas de difficulté d'accès, le Client peut écrire à contact@klassia.eu. Si le contenu n'a pas été mis à disposition malgré le paiement, Klassia procède à une nouvelle mise à disposition ou, à défaut, au remboursement intégral.

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours pour se rétracter (article L221-18 du code de la consommation).

Toutefois, conformément à l'article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.

Les packs étant mis à disposition immédiatement après le paiement, le Client, en validant sa commande, demande expressément l'exécution immédiate du contrat et renonce expressément à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au moment de la commande et confirmé sur support durable avec le récapitulatif d'achat.

Indépendamment de toute renonciation au droit de rétractation, le Client bénéficie :

• de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-12 et suivants du code de la consommation) ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil).

En cas de défaut de conformité (pack inaccessible, contenu ne correspondant pas à sa description…), le Client peut exiger la mise en conformité sans frais et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Toute demande s'adresse à contact@klassia.eu.

Formules et prix. L'abonnement Premium est proposé au prix de 4,99 € TTC par mois ou 49 € TTC par an, payable par carte bancaire via Stripe, en début de période.

Durée et reconduction. L'abonnement est conclu pour la période choisie (mois ou année) et se reconduit tacitement à chaque échéance. Pour l'abonnement annuel, Klassia informe le Client de la faculté de ne pas reconduire dans les conditions de l'article L215-1 du code de la consommation.

Résiliation. Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès Premium est maintenu jusqu'à cette date et la période entamée n'est pas remboursée, même partiellement (aucun remboursement prorata temporis).

Rétractation. Le Client dispose de quatorze jours à compter de la souscription pour se rétracter. S'il a demandé l'accès immédiat au service, il reste redevable, en cas de rétractation, d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à sa décision (article L221-25 du code de la consommation), le surplus lui étant remboursé.

Évolution du prix. Toute modification du prix de l'abonnement est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; le Client peut alors résilier avant l'échéance suivante.

L'ensemble des contenus vendus ou mis à disposition sur Klassia (packs, textes, illustrations, structure des séquences) est protégé par le droit d'auteur.

L'achat d'un pack confère au Client une licence personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à un usage pédagogique au sein de sa ou ses classes : consultation, adaptation, impression et distribution des supports à ses élèves.

Sont notamment interdits : la revente ou la cession du contenu, son partage avec d'autres enseignants ou établissements, sa publication en ligne (y compris sur des plateformes de mutualisation de ressources) et toute exploitation commerciale.

Les données traitées dans le cadre des commandes (identité du compte, courriel, historique d'achats) le sont conformément à la politique de confidentialité de Klassia. Le traitement des données élèves est décrit dans la politique dédiée aux données élèves ; aucune donnée d'élève n'est concernée par les achats en boutique.

Les données de paiement sont collectées et traitées directement par Stripe, qui agit en qualité de responsable de traitement distinct pour la gestion des paiements.

En cas de réclamation, le Client est invité à s'adresser d'abord au service client : contact@klassia.eu.

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, si la réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : médiateur choisi — nom, coordonnées postales et site internet]. La saisine du médiateur n'est recevable que si une réclamation écrite a été adressée à Klassia depuis moins d'un an.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable.

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat (article R631-3 du code de la consommation).

Klassia peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle publiée sur le site au jour de cette commande ; les versions antérieures sont communiquées sur simple demande.

Pour l'abonnement Premium, toute modification substantielle des CGV est notifiée au Client avant son entrée en application ; s'il la refuse, il peut résilier son abonnement dans les conditions de la section 09. Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur pleine force.